Prestataire du service
Martin Adamec
Entrepreneur individuel de droit tchèque (titulaire d’une autorisation d’activité commerciale, non inscrit au registre du commerce tchèque)
Mírová 1541
516 01 Rychnov nad Kněžnou
République tchèque
b2bkartei.de est un site web et une marque de cet entrepreneur individuel ; il n’existe pas de société distincte.
Contact
Registres et numéros d’identification
- Numéro d’identification (IČO)
- 19552319 – consultable publiquement dans le registre administratif tchèque des opérateurs économiques ARES (ministère des Finances de la République tchèque).
- Registre
- Registre tchèque des activités commerciales (Živnostenský rejstřík), rzp.gov.cz ; office compétent : Městský úřad Rychnov nad Kněžnou
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA (neplátce DPH, République tchèque) ; aucun numéro de TVA intracommunautaire n’existe.
- Autorisation administrative
- L’activité ne requiert pas d’autorisation administrative au sens du § 5, al. 1, n° 3 DDG. L’activité est enregistrée comme activité commerciale libre (volná živnost) au registre tchèque des activités commerciales (ARES, NACE 620 – services informatiques).
Responsable du contenu au sens du § 18, al. 2 MStV
Martin Adamec, Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, République tchèque
Règlement des litiges de consommation
L’offre de b2bkartei.de s’adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) ; nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs (voir les CGV). Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Autres informations juridiques
