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⚠️ PROJET – vérification juridique en attente ; sans effet juridique

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Opposition au traitement de vos données

Version :
octobre 2026 (projet)
Responsable du traitement :
Martin Adamec, numéro d’identification (IČO) 19552319
Délai :
dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois (art. 12, par. 3 du RGPD)

1. Qui peut s’opposer

Nous traitons les informations de nos bases de données d’entreprises sur la base de l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement (art. 21 du RGPD) et demander l’effacement de vos données (art. 17 du RGPD) si vous êtes concerné en tant que personne physique, notamment en tant que

  • entrepreneur individuel, membre d’une profession libérale ou commerçant,
  • propriétaire, gérant ou autre représentant nommément désigné,
  • interlocuteur dont le nom ou les coordonnées personnelles figurent dans une fiche.

Dans la mesure où le traitement est effectué à des fins de prospection, vous n’avez pas à motiver votre opposition. Les données que nous traitons et leur provenance sont décrites dans les informations au titre de l’art. 14 du RGPD. Vous pouvez demander l’accès à votre fiche (art. 15 du RGPD) au moyen du même formulaire ; indiquez-le dans votre message.

Vous avez reçu de la publicité d’une autre entreprise ? Nos clients sont eux-mêmes responsables de leur prospection. Une opposition auprès de nous concerne le traitement dans notre base de données ; pour qu’une entreprise donnée cesse de vous contacter, merci de vous opposer également auprès d’elle. Si les données vous sont manifestement parvenues par l’intermédiaire de l’un de nos clients, n’hésitez pas à le mentionner dans votre message.

2. Les informations dont nous avons besoin

Pour retrouver votre fiche de façon sûre et ne pas modifier par erreur les informations d’une autre personne, nous avons besoin :

  1. de la raison sociale ou du nom sous lequel vous êtes enregistré et – le cas échéant – du numéro d’immatriculation, du numéro de TVA ou du numéro d’identification (IČO) ;
  2. de l’adresse et des coordonnées (numéros de téléphone, adresses e-mail, site web) concernées par votre opposition ;
  3. d’une adresse e-mail pour notre réponse.

Nous ne demandons pas de copie d’une pièce d’identité. En cas de doute fondé sur votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires (art. 12, par. 6 du RGPD).

3. Formulaire

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Nous utilisons vos informations exclusivement pour traiter votre demande, prouver ce traitement et bloquer les informations concernées (art. 6, par. 1, point c du RGPD, en liaison avec les art. 12, 17 et 21 du RGPD). Aucun consentement n’est requis pour cela. Détails dans la politique de confidentialité.

Tel que vous êtes enregistré dans la base de données ou au registre.

Facultatif, facilite l’identification.

Adresse ainsi que numéros de téléphone, adresses e-mail ou site web au traitement desquels vous vous opposez – une information par ligne, s’il vous plaît.

Facultatif : motif, demande d’accès ou indications qui nous aident à retrouver votre fiche.

4. Traitement et délai

  1. Nous vérifions quelles fiches sont concernées par votre opposition. [[ ERGÄNZEN: ob der Eingang automatisch bestätigt wird ]]
  2. Dans la mesure où le traitement est effectué à des fins de prospection, nous y mettons fin pour cette finalité. Pour le reste, nous mettons fin au traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 21, par. 1 du RGPD). Nous vous communiquons ces motifs, justification à l’appui.
  3. Nous effaçons les informations concernées et inscrivons les caractéristiques nécessaires à leur reconnaissance sur une liste de blocage, afin qu’elles ne soient pas réintégrées lors d’une mise à jour ultérieure à partir des sources.
  4. Nous informons de l’effacement les clients auxquels nous avons déjà livré les données, sauf si cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés (art. 19 du RGPD). [[ ERGÄNZEN: Verfahren der Mitteilung an Kunden bestätigen ]]
  5. Nous vous informons du résultat dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception. Dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons, ainsi que des motifs, au cours du premier mois (art. 12, par. 3 du RGPD).

Le traitement est gratuit (art. 12, par. 5 du RGPD). Si vous n’êtes pas satisfait du traitement, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; l’autorité chef de file est l’Úřad pro ochranu osobních údajů, Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, République tchèque (uoou.gov.cz). D’autres autorités sont mentionnées dans la politique de confidentialité.

5. Autres moyens

  • Par e-mail : info@b2bkartei.de avec l’objet « Widerspruch (Art. 21 DSGVO) » et les informations de la section 2.
  • Par courrier : Martin Adamec, Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, République tchèque.
  • Par téléphone : +420 720 950 900. À des fins de documentation, nous vous demandons de confirmer ensuite l’opposition par écrit ; le traitement commence dès l’appel.

Version : octobre 2026 (projet)